ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Pays de la Loire

Changement climatique

Action régionale

La direction régionale de ADEME s'inscrit, depuis de nombreuses années, dans une dynamique de territorialisation de ses politiques énergie et environnement.

Des contrats ATEnEE (actions territoriales pour l’environnement et l’efficacité énergétique) ont été conclus dès 2003, puis des contrats d’objectifs territoriaux énergie/climat (COT) ont été signés depuis 2008, avec les pays, les PNR (parcs naturels régionaux) et les communautés d’agglomérations.

Ces contrats sont financés par l’agence dans le cadre d'une convention signée entre l'Etat, l'ADEME et la Région.

En outre, afin de promouvoir la mise en œuvre concrète du Grenelle, la direction régionale concentre ses efforts sur la promotion et l’accompagnement des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) volontaires. En effet, le PCET est le terrrain privilégié pour l’expérimentation et la mise en œuvre d’actions innovantes.

Au niveau régional, l'ADEME privilégie le soutien aux PCET qui s’inscrivent dans un périmètre géographique intercommunal, qui intègrent un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire, qui mettent en place à la fois une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et qui mobilisent tous les acteurs du territoire, tant publics que privés, dans le cadre d’un processus d’animation et de concertation.

L'ADEME accompagne également les entreprises qui souhaitent limiter leur dépendance et leurs impacts au regard de la problématique "changement climatique".

Le principe des Contrats d'objectifs territoriaux (COT)

Pour monter votre projet

Les outils territoriaux de l’ADEME pour lutter contre les changements climatiques

Les territoires du réseau énergie-climat (réseau COT)

Entreprises et changement climatique

Le principe des Contrats d'objectifs territoriaux (COT)

Ces contrats d’objectifs territoriaux permettent aux territoires volontaires de renforcer leur politique locale de développement durable sur les thématiques de l’environnement et de l’efficacité énergétique.

Pour trois ans (renouvelables pour les Pays et les Parcs naturels régonaux), les territoires engagés disposent d’un accompagnement technique et financier de l’ADEME pour se doter de moyens d’animation et mettre en œuvre un projet territorial qui se décline dans un plan d’actions adapté au contexte local.

Ces contrats mettent l’accent sur l’animation territoriale puisqu’elle joue un rôle crucial en favorisant la mobilisation de tous les acteurs autour d’un projet commun de développement durable. Ils laissent la place à l'innovation en permettant la construction de nouveaux outils avec le territoire.

Les COT permettent ainsi de préparer la mise en place d’un PCET sur le territoire.

Le réseau des territoires en Pays de la Loire

La direction régionale a mis en place et anime le réseau des territoires ayant signé un COT. Ce réseau permet à l’ADEME de transmettre à la fois son expertise et ses outils, mais aussi, dans l’autre sens, de faire remonter les besoins et attentes du terrain.

Début 2011, près de 83 % de la population ligérienne est engagée dans un COT ou un accord-cadre visant un Plan climat énergie territorial.

Au total, le réseau rassemble 18 territoires partenaires (dont 11 COT) qui couvrent près des 2/3 de la superficie de la région.

A l'été 2011, douze de ces territoires ont déjà démarré un PCET. Il existe aussi des PCET en dehors du cadre de ces partenariats en Pays de la Loire. 

Le réseau se réunit régulièrement lors de journées techniques qui permettent aux chargés de mission climat-énergie de partager leurs expériences et à l’ADEME d’exercer son accompagnement technique.

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Pour monter votre projet

Cadre de référence

La direction régionale de l’ADEME en Pays de la Loire a souhaité proposer un cadre de référence, support d’accompagnement aux territoires qui souhaitent s’engager dans un PCET. Ce cadre sert d’appui aux appels à projets de la Direction Régionale de l’ADEME relatifs aux PCET et au dispositif de contractualisation proposé via le Contrat d’Objectifs Territorial.

Télécharger le cadre de référence (PDF - 297.4Ko)

Appel à projets PCET 2013

Retrouvez toutes les informations pour monter votre projet de mise en œuvre d'un PCET (hors exercice réglementaire) dans notre rubrique dédiée.

Les outils territoriaux de l’ADEME pour lutter contre les changements climatiques

Pour accompagner et alimenter ces démarches, l'ADEME, avec ses partenaires, met à disposition différents outils d’information, de diagnostic, d'aide à la décision ou de certification :

Les territoires du réseau énergie-climat (réseau COT)

Consulter la carte régionale

Les sites des territoires

Logo SVET des Coevrons Logo Pays de Haute Mayenne logo gal sud mayenne logo pays vallée de la sarthe

logo pays du Mans

logo vallee du Loir logo pnr loire anjou touraine logo pays des mauges
logo angers loire metropole logo pays de loire en layon logo pays saumurois logo pays grand lieu machecoul et logne
logo vignoble nantais logo nantes metropole logo cap atlantique logo carene
logo sydev logo pays yon et vie logo communauté de communes des herbiers  

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Entreprises et changement climatique

L’évaluation des enjeux, et la recherche de pistes d’actions permettant à l’entreprise de limiter sa dépendance et ses impacts au regard de la problématique "changement climatique" se fait au travers d’un diagnostic Gaz à Effet de Serre, dont le plus connu est le Bilan Carbone®.

Historiquement développée par l’ADEME, cette méthode est aujourd’hui reprise par l’Association Bilan Carbone.
La démarche ‘diagnostic Gaz à effet de Serre’ est particulièrement efficace pour lancer ou relancer une dynamique environnementale de créativité dans l’entreprise. Dans le cadre de la convention Etat ADEME Région, plusieurs entreprises ont été soutenues dans la réalisation de leur Bilan Carbone® sur les années 2010/2011, notamment au travers de plusieurs opérations collectives:

  • Opération « Moins de CO2 » (CCI Nantes Saint Nazaire, Association des Entreprises de la Chapelle sur Erdre)
  • Bilan Carbone® des entreprises saboliennes (Club de développement du Pays Sabolien)
  • Opération Bilan Carbone® pour les entreprises régionales (mouvement Français pour la Qualité et le management - MFQM) - Télécharger la plaquette (PDF - 4.7Mo)
  • Bilan Carbone® dans les entreprises de la menuiserie (Menuiserie Avenir)

L’appui se centre désormais sur les entreprises de moins de 500 salariés, et privilégie les actions groupées et les démarches intégrant un complément d’approche (tel qu’un diagnostic énergie, un diagnostic environnemental site ou produit,…).

Néanmoins, le soutien financier reste possible pour des diagnostics gaz à Effet de Serre individuels réalisés dans des PME industrielles ou de service à l'industrie.

Avant d’engager votre projet, n’hésitez pas à contacter votre correspondant.

Pour monter votre projet

  • Cahiers des charges type

Les cahiers des charges, proposés par l'ADEME, permettent de préciser les besoins et facilitent ainsi le dialogue entre les parties (entreprises et collectivités d'une part, bureaux d'études et cabinets conseils d'autre part).

Télécharger le cahier des charges sur le site Diagademe

  • Dossier de demande d'accompagnement financier

Ce dossier est à compléter et à faire parvenir à l’ADEME avant d’engager l’opération, les aides sont accordées dans le cadre de la convention Etat Ademe Région.

Télécharger le dossier de demande d'aide (DOC - 397.3Ko) (DOC - 397.3Ko) (DOC - 397.3Ko) et la fiche aide entreprise (DOC - 875.5Ko) (DOC - 875.5Ko) (DOC - 875.5Ko).


Liens utiles

En savoir plus

Le site de Cit'Ergie

logo Cit'ergie

Le site du RAC

logo RAC

Le site de l'observatoire national des agendas 21 locaux

logo observatoire agendas 21 locaux

Le saviez-vous ?

Clim'agri

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Dia'terre

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Zoom sur

 L'animation du réseau des territoires

 (PDF - 96.2Ko)