ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Pays de la Loire

Déchets

Contexte Régional

L’ADEME renforce son soutien à la réduction des déchets, de l’amont (éco-conception, sensibilisation, formation…) à l’aval (réemploi, réutilisation...), avec pour objectif de réduire les tonnages dirigés vers le stockage et l’incinération (de 15 % d’ici 2012) ainsi que la quantité d’ordures ménagères par habitant (de 7 % d’ici 2014).

Des intercommunalités sont engagées dans 32 programmes de prévention déchets en 2010, ce qui concerne 71% des Ligériens.

Déchets des collectivités

La première  loi déchets date de  juillet 1975

Dans la dynamique du Grenelle de l’environnement, la France a adopté une nouvelle directive cadre en  2010. 

L'objectif de cette politique nationale exige des politiques volontaristes, cohérentes et hiérarchisées : priorité à la réduction à la source, développement de la réutilisation et du recyclage, extension de la responsabilité des producteurs, réduction de l'incinération et du stockage.

Le plan d'actions, qui couvre la période 2009-2012, vise les objectifs quantifiés fixés par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 :

  • Réduire de 7 % la production d'ordures ménagères et assimilés par habitant sur les cinq premières années
  • Porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35 % en 2012 et 45 % en 2015. Ce taux est fixé à 75 % dès 2012 pour les déchets des entreprises et pour les emballages ménagers
  • Diminuer de 15 % d'ici 2012 les quantités partant à l'incinération ou au stockage

Ces objectifs ambitieux supposent l'implication de tous les partenaires concernés : Etat, collectivités locales, acteurs économiques, professionnels du déchet, associations, citoyens.

L'augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes, votée dans la loi de finances pour 2009, permet de renforcer significativement l'engagement de l'Etat, qui a confié à l'ADEME une mission de soutien technique et financier aux opérations locales.

Déchets des entreprises

La loi Grenelle 1 a fixé des objectifs concrets d’amélioration de la gestion des déchets des entreprises d’ici 2012 :

  • Diminuer de 15 % les quantités totales de déchets stockés ou incinérés
  • Passer de 68 % à 75 % de recyclage (hors BTP, agriculture, IAA et activités spécifiques)

L’action auprès des entreprises doit viser à développer les pratiques de prévention dans les entreprises mais aussi à améliorer la gestion des déchets, notamment via la mise en place d’une gestion collective.

La prévention des déchets

La prévention des déchets (ou réduction à la source) vise à :

  • éviter de produire un déchet
  • réduire la dangerosité des déchets produits
  • améliorer la facilité de traitement des déchets

En savoir + sur l'éco-conception

En savoir + sur la prévention des déchets dans les entreprises.

Télécharger la plaquette « La réduction des déchets en entreprise : ça marche, ça rapporte, ça profite à tous !» qui présente de manière synthétique les principaux bénéfices de la réduction des déchets, en s'appuyant notamment sur le suivi, par l'ADEME, des plans d'actions de 100 entreprises pendant 2 ans.

Regarder la vidéo d'une opération exemplaire : chez CETIH, 20 tonnes de déchets évitées représentent une économie de 50 000 € par an !


 

La gestion des déchets

Les entreprises productrices de déchets cherchent des solutions satisfaisantes, réglementairement et économiquement, pour collecter et traiter leurs déchets.

  • Dans les très petites entreprises et l’artisanat

Pour les TPE ou l’artisanat, les solutions sont plus difficiles à mettre en œuvre, mais gagnent à s'organiser autour de démarches collectives essentielles.

  •  Dans les autres entreprises

Les entreprises générant de grandes quantités de déchets peuvent trouver des solutions individuelles. Elles intègrent souvent cette question de la gestion des déchets lors de la mise en place d'un système de management environnemental.

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 Déchets agricoles

Vers le chemin de la pérennisation

L'agriculture est, par ses activités variées, productrices de différents déchets exogènes plus ou moins spécifiques à son activité et plus ou moins dangereux : emballages cartons, emballages vides de produits phytosanitaires, batteries, pneus usagés, films plastique de différentes compositions... Ils sont produits de manière diffuse et ne font pas encore l’objet de collecte dédiée. Ce sont pour beaucoup des DIB (Déchets Industriels Banals) assimilés à des déchets ménagers et gérés comme tels.

Pour certains, des opérations de collecte s'organisent via la mise en place de filières verticales et pérennes de valorisation. C'est le cas notamment des déchets phytosanitaires, tels que les EVPP (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires) et les PPNU (Produits Phytosanitaires Non Utilisés).

Des agriculteurs produisent et injectent du biométhane dans le réseau
En Vendée, Agribiométhane valorise les effluents agricoles en énergie renouvelable

Consulter leur site internet www.agribiomethane.fr

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Gestion des déchets organiques par méthanisation

Qu’est ce que le biogaz et la méthanisation ?

Le biogaz est un gaz combustible, mélange de méthane et de gaz carbonique, produit par fermentation anaérobie (en l’absence d’oxygène) de matières organiques. Le processus de production s’appelle la méthanisation.

Cette méthanisation peut être :

  • Fatale lorsqu’elle est produite dans des décharges, fourmilières, rizières…
  • Dirigée, lorsqu’elle a lieu dans des fermenteurs ou digesteurs, qui correspondent à des fosses chauffées et agitées dans lesquelles la production de biogaz a lieu.

La méthanisation présente des intérêts multiples par rapport aux réductions des émissions de gaz à effet de serre :

  • Elle permet de collecter le méthane qui est un gaz à effet de serre particulièrement néfaste (1 kg de méthane est 21 fois plus néfaste vis à vis de l’effet de serre que 1 kg de gaz carbonique) et de ne pas le rejeter dans l’atmosphère
  • Le biogaz est une énergie renouvelable, la valorisation énergétique de celui-ci permet de substituer des énergies fossiles qui auraient été consommées à sa place
  • Le digestat (résidu de la fermentation) peut se substituer à l’usage d’une partie des engrais chimique

En savoir + :

Etat de la production régionale en biogaz pour la production d’énergie en 2009

En 2009, au minimum 7 installations de méthanisation étaient en service dont :

  • 4 unités de méthanisation sur stations d’épuration urbaines avec pour certaine une valorisation énergétique du biogaz
  • 2 unités de méthanisation industrielles dont celle de Biogasyl aux Herbiers avec valorisation du biogaz par cogénération
  • 1 unité de méthanisation agricole avec valorisation du biogaz par cogénération

Ce recensement est loin d’être exhaustif. D’autres unités de méthanisation, notamment sur station d’épuration urbaine ou industrielle, sont en service sur la région mais elles présentent rarement une valorisation énergétique du biogaz, ayant été mises en place comme solution de pré-traitement des boues. Cinq projets agricoles ou industriels étaient également en voie de réalisation.

Retrouvez la carte des projets (PDF - 90.3Ko)

En savoir + sur les unités de méthanisation en service sur la région :

Coopérative de Distillation de Thouarcé

L'entreprise Biogasyl produit de l'électricité écologique à partir de la méthanisation des déchets : article, vidéo

Installation de méthanisation du GAEC de Bois Joly en Vendée (PDF - 304.6Ko)