ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Pays de la Loire

Sites pollués et sols

Exemples à suivre

En 2009, deux projets ont bénéficié de l’aide de l’ADEME en Pays de la Loire au titre du Plan de Relance.

En 2010, un projet a bénéficié de l’aide de l’ADEME en Pays de la Loire au titre du système d’aides aux travaux de dépollution sur friche urbaine à Rezé (Projet Espace Confluent).

En 2011 deux projets ligériens ont répondu à l'appel à projet national.

Le projet Tripode à Nantes

Nature du projet d'aménagement

Le site libéré par la démolition du Tripode s’intègre au développement du pôle d’affaires atlantique Euronantes. Le nouveau quartier d’affaires, au carrefour du projet Ile de Nantes et du Nouveau Malakoff, vient conforter le positionnement européen de la métropole avec une offre tertiaire de 200 000 m².

L’aménagement du site Tripode, qui représente 96 000 m², ne concerne prévoit la construction de neuf immeubles pour organiser la vie d'un un nouveau quartier en bord de Loire comprenant bureaux, logements, commerces et résidences hôtelières.

Les espaces publics accordent une place prépondérante à l’eau. La proximité de la Loire conduit à faire entrer le fleuve à l’intérieur de l’île : ces bassins donnent au quartier toute sa singularité.

L’aménagement a été scindé en 2 îlots sensiblement équivalents.

Effet levier attendu sur le projet par l'attribution d'une aide financière aux travaux de dépollution

Aux premières investigations, il est apparu que le terrain sur lequel était implanté "Le Tripode" (déconstruit pour présence d’amiante), avait reçu au préalable des déchets et recelait en plus des déchets ménagers non décomposés, du verre, des hydrocarbures, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)…

L’aide financière de l'ADEME, au titre du plan de relance, a un double effet levier. Elle permet, d’une part, de sortir de l'impasse dans laquelle le projet se trouvait, le promoteur ne bouclant pas son bilan financier ; d’autre part, de trouver une solution de gestion des terres qui conviennent aux différentes parties prenantes, acceptables des points de vue économique et environnemental selon le bilan coût - avantage réalisé.

Objectifs de la dépollution

Le principe retenu est un décapage de l’ancienne décharge. La limite est nette puisque les matériaux pollués de l’ancienne décharge sont de couleur noire, il y aura donc un tri à l’avancement des travaux d’excavation. La solution retenue est l’évacuation des terres non inertes en biocentre (traitement biologique des terres en vue de leur réutilisation).

Le projet Espace Confluent à Rezé

Cette aide ADEME s’inscrit dans le cadre du système d’aides aux travaux de dépollution pour la reconversion de friches urbaines polluées, mis en œuvre en 2009 dans le cadre du Plan de Relance et reconduit pour 2010 et 2011 sous une nouvelle forme par décision du Conseil d'Administration de l’ADEME du 28 avril 2010.

Ce système a été mis en place à partir du constat suivant : de nombreux projets d’aménagement urbain sont bloqués en raison du coût de dépollution du terrain. Cette situation conduit souvent l’aménageur public ou privé à renoncer au projet, voire à le réaliser à l’extérieur de la ville sur des terrains vierges. Une telle situation va alors à l’encontre des politiques de reconquête de l’espace urbain et de reconstruction de la ville sur la ville.

C’est le cas du projet Espace Confluent. La situation était bloquée en raison de la découverte de la pollution du terrain situé au cœur de l’agglomération urbaine nantaise. L'enjeu de ce projet était donc une revalorisation de ce terrain en centre ville afin de densifier un quartier en pleine expansion.

Rappel historique du blocage

Des compromis de vente ont été signés dès 2003 entre Eiffage et les trois propriétaires du site. Il revenait aux vendeurs l’obligation de dépolluer le terrain. Des premiers diagnostics de pollution des sols réalisés en 2006, révélaient une contamination du terrain en éléments traces métalliques (notamment arsenic) liée à l’apport de remblais historiques d'origine inconnue.
En conséquence, depuis 2006, il existe un contentieux majeur entre Eiffage et le vendeur d’un des trois terrains. Ce dernier a contractuellement en charge la réalisation des travaux de la dépollution de son terrain, mais, ne se considérant pas responsable, il refuse de les réaliser.

Il en résulte un blocage total de l'opération d'aménagement urbain très attendue des élus de la Ville de REZÉ. En effet, ceux-ci souhaitent voir disparaître au plus vite cette friche, située à l'entrée principale de la ville, qui n'apporte que des nuisances au sein du quartier (insalubrité, squats…).

Pour débloquer ce dossier, le maître d’ouvrage d'aménagement, Eiffage Immobilier Ouest, envisage de réaliser les travaux de dépollution sous réserve de trouver un équilibre financier au projet.

Rappel historique de la pollution

Le site a fait l’objet d’apports de remblais de mauvaise qualité (éléments traces métalliques en arsenic notamment) avant 1950 dans le but de l’aménager. Il a alors accueilli diverses activités de commerce jusqu’en 2003, année à partir de laquelle le site s'est dégradé pour finalement se transformer en friche urbaine du fait du blocage rappelé ci-dessus.
La société Eiffage Immobilier Ouest compte depuis 2003 y construire un ensemble de logements et de commerces.
C'est lors de ce changement d'usage et au moment de l'achat du terrain par Eiffage que la contamination des terres a été découverte, bloquant la reconversion du site.

L’instruction de ce type de dossiers s’appuie sur deux critères essentiels d’un point de vue "aménagement et développement durables" :

  • la qualité de la dépollution
  • la qualité du projet d’aménagement

Le projet de dépollution et d’aménagement

Projet de dépollution basé sur un plan de gestion (outil méthodologique du MEEDDM de février 2007) dont le principe repose sur la mise en compatibilité de l’état du terrain avec le projet d’aménagement (notamment compatibilité sanitaire). Il s’agit d’une approche « développement durable » visant à limiter les effets sur l’environnement.

Ainsi les deux critères sont intimement liés : pour exemple, le projet initial d’Eiffage prévoyait la construction de trois niveaux de sous-sol induisant un volume conséquent de terres polluées à évacuer en décharge se traduisant par la saturation des décharges de classe 2 et des émissions conséquentes de gaz à effet de serre (transport), en plus d'un coût de dépollution faramineux inacceptable pour les propriétaires du terrain.

Après échanges entre Eiffage, son bureau d’étude qualifié, les propriétaires et l’ADEME, le projet en sous-sol est abandonné et le scénario de dépollution retenu après bilan coût/avantage est le suivant : décapage des terrains destinés à la construction sur 1,10 m de profondeur et réutilisation de ces terres décapées sur site (autant que faire se peut en fonction des résultats du tri minutieux des terres et de l’analyse du maillage 10m x 10m à venir en phase chantier). Seules les terres décapées non réutilisables sur site en raison de leur niveau de contamination, seront évacuées en centre de traitement autorisé.

Ce scénario permet de maîtriser l'incidence environnementale du projet et d’assurer la sécurité sanitaire des futurs résidents.

Concernant le projet d'aménagement, la totalité des constructions de l’ensemble urbain à créer répondra aux exigences des nouvelles normes BBC et HQE certifiée.