ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Pays de la Loire

Territoire et villes durables

Exemples à suivre

Expérimentations

Outil GES urba

Le Grenelle de l'Environnement a fait ressortir le besoin d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre des projets d'urbanisme (SCOT et PLU) et des opérations d'aménagement afin de pouvoir comparer différents scénarios et apporter des éléments facilitant la prise de décision.
L’ADEME a lancé à partir de mars 2010 une expérimentation pour tester en situation réelle un nouvel outil construit dans le cadre d’un partenariat entre l’ADEME et le Ministère en charge de l’environnement.

12 territoires à l’échelle nationale ont ainsi contribué. En Pays de la Loire, c’est le SCOT du Pays du Mans qui participe à cette expérimentation.

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Fiches Exemple à suivre

Les communes vendéennes - Approches Environnementales de l’Urbanisme - Des enjeux de consommation d’espace et d’énergie (2009) (PDF - 854.6Ko) : Le département de la Vendée se caractérise par un vaste territoire rural, à l’habitat traditionnellement dispersé, un maillage de villes et villages bien desservis par les infrastructures, ainsi qu'une importante façade atlantique. Depuis les années 60, un phénomène de décohabitation de la population rurale et d’attrait pour les maisons neuves a provoqué le mitage progressif des terres agricoles. Cette tendance ancienne a connu une accélération à partir de l’année 2000, notamment en zone littorale, avec un record de constructions neuves en 2006. Il existe donc, en Vendée, de forts enjeux en matière d’économie d’espace et de maintien de la biodiversité (15 % de la superfcie du département a été intégré ou proposé au réseau Natura 2000) qui se conjuguent aux enjeux, plus globaux, de maîtrise des consommations énergétiques.
La Limouzinière - Premier Plan Local d’Urbanisme de Loire-Atlantique appuyé sur une AEU (2009) (PDF - 631.9Ko) : Située en deuxième couronne de Nantes, la commune de La Limouzinière s’étend sur environ 3 000 ha, dont 350 sont classés en zone vinicole AOC et 30 en ZNIEFF1. Soumise à une forte pression démographique, la commune est passée de 1 500 à 2 000 habitants, entre 2000 et 2003, avec la construction de près de 30 nouvelles résidences par an. Les deux tiers des habitants travaillent désormais à l’extérieur de la commune ; ce qui génère d’importants déplacements pendulaires, très consommateurs d’énergie. D’un statut rural, La Limouzinière est passée en 20 ans à un statut périurbain. À l’occasion de la révision du PLU, les élus ont souhaité se donner les moyens de mieux maîtriser la consommation d’espace et de faire face aux conséquences de la nouvelle urbanisation, notamment en termes de gestion des eaux.
SCoT du Vignoble Nantais - l’apport d’une AEU (2009) (PDF - 977.3Ko) : Un territoire rural très convoité - Situé dans l’aire urbaine de Nantes, sur une superfcie de 846 km2, le territoire du SCoT du Vignoble Nantais compte 5 communautés de communes et se caractérise par la présence d’une population en forte croissance. À dominante rurale, ce territoire se distingue par une forte identité agricole (viticole, maraîchère et d’élevage) et un patrimoine naturel d’une grande richesse, marquée notamment par trois zones humides d’intérêt majeur : la Loire, le lac de Grand Lieu et le Marais de Goulaine. L’attractivité des paysages, la proximité des équipements et des services, les infrastructures et les pôles d’emploi en font un lieu très recherché par les jeunes ménages qui viennent y construire des logements individuels. Cette nouvelle urbanisation, essentiellement constituée de lotissements, génère d’importants impacts sur l’environnement : étalement urbain, fragilisation des espaces agricoles et naturels, pollutions, augmentation des déplacements motorisés. Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), les élus du Vignoble Nantais ont souhaité mettre en place une Approche Environnementale de l’Urbanisme pour répondre au mieux à l’ensemble de ces problématiques et notamment à la nécessaire maîtrise des déplacements automobiles individuels.
Pays de Grand Lieu, Machecoul et Logne : un territoire mobilisé pour une urbanisation durable (2009)  (PDF - 545.9Ko): Une problématique commune à l’ensemble du territoire - Situé au sud de l’agglomération nantaise, le territoire du Pays de Grand Lieu, Machecoul et Logne réunit 54 000 habitants répartis sur 20 communes et 3 communautés de communes. Il est soumis à une forte pression démographique (+ 8,5 % depuis 1999) entretenue principalement par l’arrivée de nouvelles populations. Ce phénomène se traduit par la multiplication des lotissements et génère un impact important sur l’environnement : banalisation du paysage, utilisation dispendieuse et imperméabilisation des sols, augmentation des déplacements motorisés, des consommations(eau, énergie) et de la production de déchets. Cet impact est d’autant plus préoccupant qu’il s’exerce sur un territoire sensible du point de vue écologique : zone Natura 2000 du Lac de Grand-Lieu notamment. Pour assurer un développement durable de leur territoire, les communes ont adopté un plan d’actions “urbanisme”. Baptisé “Demain, ma Ville”, ce plan, précurseur en termes de méthode de travail et d’actions, a donné lieu, entre2004 et 2007, à un contrat ATEnEE signé avec l’ADEME.
Bouguenais : ZAC de la Pierre Blanche - Aménageur privé et opérateurs, une démarche volontaire commune : l’AEU (2005) (PDF - 357.5Ko) : Une commune entre centre aggloméré et territoires de transition - Avec une surface de 3 150 ha, la commune de Bouguenais se situe à l’interface entre le centre aggloméré et les territoires de transition constitués d’espaces naturels (la vallée de la Loire), de terres agricoles, d’équipements structurants (aéroport Nantes Atlantique, périphérique,…) et de villages vernaculaires. La commune mène une politique d’aménagement qui vise à valoriser les éléments de cette transition. En 1998, elle a approuvé un POS communal, conclusion d’une importante réflexion sur l’aménagement spatial à conduire. Cependant, après avoir connu une forte progression démographique jusqu’au début des années 1980, Bouguenais enregistre aujourd’hui le taux d’évolution annuel de population le plus faible parmi les communes de l’agglomération nantaise ; ceci faute d’une offre suffisante en nouveaux logements. Implanté sur le coteau qui domine la vallée de la Loire, limité, d’une part, par le fleuve et, d’autre part, par le périphérique, le centre-bourg est excentré par rapport au périmètre actuellement aggloméré. L’urbanisation du secteur de la Pierre Blanche vise à le renforcer en comblant le quart-ouest du territoire communal, occupé aujourd’hui par des terres agricoles en forte déprise.
La Chapelle sur Erdre : ZAC des Perrières - Un projet urbain axé sur le paysage, l’eau, la biodiversité (2005) (PDF - 419.1Ko) : Une commune en première couronne de l’agglomération nantaise - Ancien bourg rural, La Chapelle sur Erdre est une commune résidentielle en pleine croissance. Elle bénéficie d’une bonne desserte, d’espaces naturels de qualité . A partir des années 60, l’urbanisation, sous forme de lotissements, a entraîné un accroissement rapide de la population. Aujourd’hui, la Ville mène une politique active de développement urbain, conjuguant habitat et activités. Le PLH1communal, conforté et confirmé par le PLH d’agglomération, préconise, d’une part, d’augmenter l’offre de logements sociaux et, d‘autre part, de favoriser la mixité et la diversité des formes urbaines d’habitat et des statuts d’occupation, pour permettre les parcours résidentiels sur le territoire de la commune. Le projet du Plessis, qui regroupe la ZAC de la Source et celle des Perrières, met en œuvre ces objectifs.
Couëron : la ZAC « Ouest Centre Ville » - Une AEU inscrite dans les règles locales de l’urbanisme (2005) (PDF - 254.4Ko) : Une commune attractive - La commune de Couëron est située à l’Ouest de l’agglomération nantaise et appartient à la Communauté Urbaine de Nantes. Sa situation en bord de Loire a contribué à son passé économique et industriel. Aujourd’hui, les industries ont fait place à l’habitat et Couëron est devenue une commune résidentielle attractive pour la qualité de son cadre de vie : proximité du marais d’Audubon à l’Ouest, plaine alluvionnaire connue pour la richesse de sa faune et de sa flore, lac de Beaulieu au Nord et bords de Loire aménagés en promenade au Sud. Compte tenu de la dynamique d’évolution de l’agglomération nantaise et d’une faible offre foncière sur son territoire, la commune souhaite urbaniser de nouvelles zones.
Écouflant : le quartier de Provins - L’AEU, un projet partagé d’urbanisation pour un meilleur respect de l’environnement (2005) (PDF - 352.4Ko) : Une commune aux portes d’Angers - L’équipe municipale d’Ecouflant a engagé une démarche de développement durable. Elle conduit plusieurs actions dans le domaine de l’énergie et de l’environnement : diagnostic énergétique, maîtrise des consommations énergétiques du patrimoine communal, étude de faisabilité d’un réseau de chaleur bois, amélioration de l’éclairage public, incitation à l’énergie solaire dans l’habitat individuel. La commune est, par ailleurs, concernée par le PDU de l’agglomération qui incite à réduire la place de la voiture, à optimiser le réseau de transport en commun et à encourager les modes doux de déplacements. Pour répondre à la demande en logements sur le territoire de la commune, sans consommer trop d’espaces, l’équipe municipale souhaite urbaniser le secteur de Provins. Les terrains concernés forment une enclave foncière de 25 ha, en friche, dans un environnement à la fois résidentiel, économique, sportif et éducatif, situé à proximité d’équipements et de services.