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Appels à projets

Appel à projets Contrat de Performance énergétique

Rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires.

L’ADEME, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la Banque des Territoires lancent un appel à projets Contrat de performance énergétique (CPE) pour soutenir la mise en œuvre de ce type de contrat.

Le manque de continuité entre les différentes phases d’un projet de rénovation, depuis la conception aux phases de mise en œuvre et d’exploitation, le déficit d’attention porté notamment à la mise au point (vérifications et réglages) expliquent en partie les dérives de performances constatées dans les bâtiments rénovés (et neufs également).

L’ADEME vous aide à sécuriser vos économies d’énergie et la baisse des charges d’exploitation de vos bâtiments induites par des investissements de maîtrise de l’énergie. 
L’aide consiste en un soutien à des Assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre de Contrat de performance énergétique (CPE) qui garantira une diminution des consommations de 40 % pour un seul bâtiment et de 30 % sur un ensemble de bâtiments. Cette aide porte sur la réalisation de l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).
Il n’y a pas de date limite de dépôt des dossiers, ceux-ci peuvent être déposés au fil de l’eau et pour l’année 2019, jusqu’au 15 octobre 2019.

Le dossier de candidature devra être déposé sur la plateforme Démarches simplifiées. Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.

Date limite de dépôt des dossiers
15 octobre 2019 - 17:00

Documents :

Contacts: 

Pierre CHABRET, tél. : 02 40 35 80 20