Déchets ménagers et économie circulaire

Un camion déverse des déchets
© ADEME

Pour les collectivités, l’objectif est de favoriser la prise de conscience, de sensibiliser et de faire essaimer les bonnes pratiques qui permettent de diminuer les déchets, de lutter contre le gaspillage et de préserver les ressources.

Depuis 2012, les collectivités territoriales qui ont la compétence « déchets » ont l’obligation d’élaborer un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (article L. 541-15-1 du Code de l’environnement). Ce programme vise à réduire le volume de ces déchets produits par habitant de 10 % d’ici à 2020 et de stabiliser, puis de réduire la production de déchets d’activités économiques (DAE).

L'ADEME Pays de la Loire vous soutient pour

Optimiser les services de collecte et de traitement des déchets

  • Améliorer la connaissance des coûts de gestion et de traitement des déchets.
  • Mettre en place la tarification incitative et la tarification spéciale.

Installer des unités de traitement

  • Financer les unités de réemploi / réparation / réutilisation (dont les investissements et l’animation autour des ressourceries),
  • Financer les plateformes de compostage,
  • Faciliter l’implantation ou l’évolution d’unités de recyclage,
  • Investir dans les centres de tri pour la préparation des combustibles solides de récupération (CSR),
  • Financer les unités de valorisation des combustibles solides de récupération (CSR), via un appel à projets national.

Agir pour une économie circulaire

  • Améliorer la gestion des biodéchets en favorisant le tri à la source, la gestion de proximité (mise en place de composteurs collectifs) et l’animation par un maître composteur,
  • Soutenir la mise en place de déchèteries professionnelles notamment pour les déchets du BTP, afin de garantir une offre territoriale d’installations de recyclage et de valorisation,
  • Développer l’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) à travers la recherche de synergies entre entreprises d’un même territoire (zone industrielle, bassin d’emploi…).
  • Elaborer et mettre en œuvre des programmes locaux d’actions s’appuyant sur le référentiel économie circulaire,
  • Favoriser l’innovation via l’appel à projets régional économie circulaire Région-ADEME-DREAL.

L’accompagnement de la Direction régionale, c’est aussi

Des réseaux

  • Le Réseau économie circulaire regroupant les chargés de mission déchets, EIT, économie circulaire et développeurs économiques : www.economiecirculaire.org.
  • Le Réseau « Comptacoût » dédié à la connaissance des coûts et à l’utilisation de la méthode.

Des partenaires

Votre contact en direction régionale
Référent territorial du Pôle Economie circulaire de l’ADEME Pays de la Loire

Prévention et gestion des déchets ménagers

Plusieurs sites accompagnent les collectivités dans la mise en place d’actions de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage :

  • Optigede® fournit des outils pour planifier, optimiser le service public, animer le territoire et réduire la production de déchets ;
  • Diagademe portail d’aide à la décision, oriente vers des bureaux d’étude et des cabinets conseil spécialisés dans l’accompagnement de projets en lien avec l’énergie et l’environnement.

L’ADEME continue par ailleurs à sensibiliser les collectivités pour la mise en place de la tarification incitative. Ce dispositif consiste à faire payer les usagers du service déchets selon la quantité de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans le mode de financement du service une part variable ajustée sur l’utilisation du service.

Piloté par l’ADEME, le réseau national A3P regroupe 500 animateurs de plans et programmes de prévention des déchets (PPP) faisant l’objet d’un contrat avec l’Agence, de programmes locaux de prévention (PLP) répondant à l’obligation réglementaire et de territoires Zéro déchet zéro gaspillage. Il favorise l’échange de bonnes pratiques et le partage de connaissances, notamment lors de rencontres régionales et nationales. Les membres du réseau disposent de différents outils administrés par l’ADEME, qui permettent de capitaliser l’expérience des territoires : partage Réseau A3P, Optigede®, Sinoe®.

Les Pays de la Loire 2e région du tri

Les Pays de la Loire se positionnent comme la deuxième région de France où l’on trie le plus : 62 kg triés par habitant, contre 46,5 kg en moyenne au niveau national (en 2015).

En janvier 2016, trente-sept programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés étaient recensés dans la région. Ils privilégient la sensibilisation du grand public, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la réduction du flux des biodéchets. 

L’ADEME a aidé financièrement plusieurs collectivités de la région à mettre en place des Contrats d’Objectifs Déchets et Économie Circulaire (CODEC) sur la base d’un plan d’actions qui déploie les différents piliers de l’économie circulaire et qui contribue à l’atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets. Plusieurs de ces collectivités étaient lauréates de l’appel à projets “Zéro Déchet Zéro Gaspillage” lancé par le ministère en charge de l’écologie 

Désormais compétente sur l’ensemble des déchets, la Région, en collaboration avec l’ADEME Pays de la Loire, prépare un plan d’économie circulaire qui sera intégré au plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Sinoe® déchets

L’ADEME coordonne l’observation des déchets ménagers et assimilés avec des acteurs en région (observatoires locaux, conseils régionaux, syndicats de traitement, etc.). Développé en collaboration avec plusieurs utilisateurs, le site SINOE déchets est un outil d’analyse principalement destiné aux collectivités territoriales pour les aider à optimiser leur politique de gestion des déchets ménagers et à améliorer leur service, notamment dans une perspective de maîtrise des coûts. Des données chiffrées relatives aux flux de déchets et des coûts de gestion associés sont renseignées par les utilisateurs.

Ce site propose également un annuaire des acteurs et des prestataires en matière de collecte et de traitement des déchets.

Tarification incitative

La tarification incitative est un levier très puissant et sans équivalent pour faire évoluer les comportements des usagers (ménages, entreprises) et ainsi réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service.

L’introduction d’une part incitative est possible dans le cadre de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Pour ce faire, la collectivité doit identifier chaque usager et mettre en place un système d’évaluation des déchets qu’il produit (bac à puce, éventuel système de pesée, carte d’accès au conteneur, etc.).

Les Pays de la Loire comptent parmi les régions qui recourent le plus à la tarification incitative (taxe ou redevance) des déchets. En 2017, 36 % de la population des Pays de la Loire résidaient dans une collectivité appliquant la tarification incitative.

► Lire le bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2016

Comprendre la tarification incitative

Biodéchets

Les biodéchets représentent un enjeu territorial fort : sur le territoire ligérien, l’ADEME cherche à garantir le respect de la hiérarchie de traitement des déchets et la plus-value environnementale de chaque projet. Dans tous les projets, la priorité est donnée à la prévention : la lutte contre le gaspillage alimentaire est un axe à développer en premier lieu, afin de réduire le flux de biodéchets et donc de dimensionner au mieux les installations de traitement.

Compostage

L’ADEME a soutenu les politiques de développement du compostage de proximité portées par les territoires pendant de nombreuses années, notamment dans le cadre des plans locaux de prévention. Cette politique a été bénéfique : aujourd’hui, une grande partie de la population en habitat individuel est dotée de composteurs ou de lombricomposteurs.
L’ADEME continue à soutenir des actions de promotion du compostage, cette fois collectif, actions nécessitant encore un appui pour être plus largement déployées.

Comme dans les autres régions françaises, rares sont les collectivités qui n’ont pas fait la promotion des démarches de gestion de proximité. Nantes fait partie des agglomérations les plus dynamiques sur le sujet dans la région. L’association nantaise Compostri accompagne ainsi depuis 2007 les habitants de Loire-Atlantique dans leurs projets de compostage partagé. Elle est soutenue par l’ADEME Pays de la Loire, qui forme des référents composteurs chargés de sensibiliser à l’utilisation de composteurs collectifs dans les quartiers nantais.

Une autre collectivité de Loire-Atlantique, la communauté de communes de Nozay, s’est engagée dans la promotion du compostage collectif, en pied d’immeuble, après avoir distribué, dans le cadre de son plan de prévention des déchets, mille composteurs individuels à ses habitants. La démarche a été testée, dans un premier temps, auprès d’un ensemble de 47 logements. Plus d’infos sur le site d’Optigede®.

Soutenue par l’ADEME Pays de la Loire, la coopérative Compost in situ s’attache à développer le compostage local. À Sucé-sur-Erdre, avec l’accompagnement de la communauté de communes d’Erdre & Gesvres, les déchets organiques des trois restaurants scolaires sont valorisés dans un composteur installé au centre technique municipal. Le compost produit est utilisé par le service des espaces verts. À La Chapelle-sur-Erdre, un composteur est installé au restaurant scolaire de la Blanchetière. La Ville récupère le compost pour ses propres usages.

Programme ADEME d’accompagnement et de reconnaissance

Consommation durable

L’ADEME Pays de la Loire encourage les collectivités, les structures publiques et parapubliques à consommer responsable en privilégiant les achats à moindre impact environnemental. Elle soutient pour cela le réseau RESECO.

Elle soutient les opérations de prévention des déchets des collectivités.