Pourquoi est-il important de réduire et de mieux gérer nos déchets ?
Les lois MAPTAM de 2014 et NOTRe de 2015 ont réformé l’organisation des territoires et modifié la répartition de leurs compétences. C’est le cas de la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Auparavant, cette compétence relevait des communes, et pouvait être transférée aux intercommunalités.
Depuis la réforme, cette compétence devient obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui sont chargés de la collecte et du traitement des déchets au quotidien, comme le précise l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales. Seule exception, les maires des communes restent responsables de la lutte contre les dépôts sauvages.
De même, dans le cadre de la loi NOTRe, les régions sont tenues d’élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Ce plan vise à réduire les déchets et augmenter leur valorisation, en définissant des objectifs et actions à mener sur deux périodes, de six et douze ans. La gestion des déchets représente des enjeux majeurs tant au regard des impacts environnementaux et sanitaires que de la nécessaire préservation des ressources.
Une gestion des déchets plus efficace à tous les niveaux
Réduire l’impact environnemental
En adoptant des pratiques plus responsables pour la collecte, le traitement et la gestion des déchets, vous contribuez à réduire la pollution de l'air, de l'eau et des sols. La valorisation des déchets organiques et le recyclage, notamment, permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Optimiser les coûts
En optimisant la gestion de vos déchets, vous êtes en mesure de réduire les coûts associés à leur collecte, leur transport et leur élimination. Vous gardez la maîtrise de votre budget.
Contribuez à la transition vers une économie circulaire
La gestion des déchets contribue à la transition vers une économie circulaire. C’est un levier pour transformer notre manière de produire et de consommer, de manière à limiter les impacts environnementaux et mieux utiliser nos ressources.
Misez sur une stratégie zéro gaspillage
En agissant pour réduire la quantité de déchets produits, vous contribuez à limiter les impacts environnementaux liés à leur gestion, tout en réalisant des économies financières. Il est nécessaire pour cela d’adopter une démarche de prévention des déchets. Plusieurs initiatives peuvent être mises en place :
- Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), déclinaison du Programme national de prévention des déchets (PNPD), vise à coordonner ces initiatives : ce dispositif consiste à réaliser un diagnostic du territoire pour définir des objectifs et identifier les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
- Améliorer la gestion des collectes notamment pour soutenir les filières de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
- Contribuer à la valorisation des biodéchets à travers le tri à la source.
- La tarification incitative, notamment, consiste à facturer aux usagers uniquement les déchets qu’ils produisent : l’objectif est de les encourager à diminuer leurs déchets, et plus largement, de les inciter à adopter des modes de consommation plus responsables.
- Vous pouvez également orchestrer des actions de sensibilisation ou encore favoriser le développement du réemploi et de la réutilisation des produits.
L’ADEME propose des outils, services et méthodes destinés à accompagner et soutenir les collectivités dans ces missions essentielles.
Ce guide méthodologique vise à accompagner les chargés de mission prévention des collectivités dans l'élaboration et la conduite de leur programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
Orchestrez une collecte plus efficace
Augmentation du volume des déchets, impacts environnementaux, réglementations contraignantes… Les modes de collecte des déchets doivent répondre à des enjeux toujours plus complexes, qui entraînent de profondes mutations du secteur.
La mise en place par l’État des filières de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) représente notamment un nouveau défi. Ce dispositif vise à répondre au besoin de gestion des flux de déchets spécifiques. Il implique que les producteurs et distributeurs financent, organisent et mettent en place, intégralement ou en partie, des solutions de collecte, réutilisation ou recyclage de leurs produits.
En tant qu’acteurs de la collecte, vous pouvez agir en identifiant des leviers d’optimisation : adaptation des tournées, éducation des citoyens, mise en place du tri à la source des biodéchets, intégration de technologies innovantes (capteurs, bennes à chargement latéral ou bi-compartimentée, etc.).
Votre règlement de collecte vous permet d’analyser votre organisation et définir des objectifs d’amélioration. Pour cela, l’ADEME vous propose un guide de rédaction, de refonte ou de mise à jour de ce règlement.
Ce guide vise à accompagner la rédaction d’un règlement de collecte des déchets, sa refonte ou sa mise à jour.
Biodéchets : tri à la source
Les biodéchets sont une ressource à valoriser, l’enjeu se situe surtout sur la valorisation des déchets alimentaires (épluchures et restes de repas). Un tiers de nos poubelles d’ordures ménagères sont des biodéchets. Leur collecte répond à plusieurs enjeux.
- Environnementaux : le tri des biodéchets consiste à les trier séparément des autres déchets. Ils peuvent ensuite être valorisés localement en compostage de proximité ou collectés et valorisés en amendements organiques (compost ou digestats) ou biogaz. Leur valorisation permet de préserver les ressources naturelles et contribuer au maintien de la santé des sols.
- Économiques : leur collecte a un impact positif sur le coût de gestion par la réduction des tonnages des ordures ménagères et peut aussi s’accompagner d’une réflexion autour de l’optimisation du service de gestion existant. Elle peut être complémentaire de la mise en place d’une tarification incitative.
- Sociétaux : le tri à la source implique le citoyen dans le processus de tri des biodéchets, il est important de mettre en place des actions de changement de comportement pour les inciter à adopter ces pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Simplifiez la gestion et le suivi de vos déchets
Développé par l’ADEME, le tableau de bord Sinoe (Système d’information national sur les déchets ménagers et assimilés) vise à simplifier la gestion et le suivi des actions liées aux déchets ménagers et assimilés (collecte, transport, traitement, prévention…). Avec cet outil, vous avez accès à des données actualisées sur la quantité de déchets produits, les méthodes de traitement utilisées et les initiatives de prévention mises en place.
Consultez le tableau de bord Sinoe, qui permet de collecter, suivre et analyser les données relatives à la production et à la gestion des DMA au niveau des collectivités en France.
Optimisez vos processus grâce au centre de ressources Économie Circulaire
Ce centre de ressources permet d’accéder facilement à toute l’expertise de l’ADEME sur l’économie circulaire. En tant que collectivités, vous retrouverez sur ce site plusieurs thématiques liées à l'économie circulaire dont celle concernant la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Vous retrouverez dans le site du centre de ressources Économie Circulaire de l'ADEME un espace dédié à la gestion des déchets par les collectivités avec des repères sur la réglementation, des outils et des retours d’expérience pour s’informer et initier le passage à l’action.
ComptaCoût : gardez la maîtrise de votre budget
L’évaluation des coûts de gestion des déchets est essentielle pour assurer l’efficacité, améliorer les performances et mieux maîtriser le budget de ce service. L’ADEME a développé un outil pour vous aider à mieux comprendre et maîtriser ces coûts de gestion. Associée à la méthode ComptaCoût, la matrice des coûts fournit les données nécessaires à l’élaboration des référentiels régionaux et nationaux pour se situer par rapport aux collectivités de même typologie.
Ce guide présente la dynamique de connaissance des coûts des services déchets des collectivités et détaille le fonctionnement de la matrice des coûts.
Ces ressources sont mises à disposition des collectivités à compétence collecte/traitement des déchets pour en savoir plus sur le remplissage de la matrice des coûts.
Mettre en œuvre une tarification incitative
La mise en œuvre d’une tarification incitative permet de financer le service public des déchets en responsabilisant ses usagers. L’ADEME vous accompagne dans le développement de cette pratique sur votre territoire.
Ces ressources sont mises à disposition des collectivités à compétence collecte/traitement des déchets pour en savoir plus sur le remplissage de la matrice des coûts.
Financez votre projet de tarification incitative
Vous êtes une collectivité à compétence collecte de déchets, fonctionnant selon le régime de la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères), TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ou du budget général ? Vous pouvez bénéficier de financements pour mettre en œuvre une tarification incitative dans le cadre de votre plan de prévention des déchets.
Étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative
Cette aide vise à financer la réalisation d’une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative.
Mise en œuvre ou extension de la tarification incitative
Cette aide vise à accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative, après la réalisation d’une étude préalable.
Des formations vous sont proposées par l’ADEME et ses partenaires pour vous donner toutes les clés sur la collecte, le traitement et la gestion des déchets, les actions de prévention ou encore la création d’une recyclerie.
Les Rencontres Territoire Engagé : Tarification Incitative - Comprendre et engager mon territoire
Réduire à la source la quantité de déchets produits sur votre territoire est un vrai défi. Découvrez comment mettre en place une démarche de Tarification Incitative dans votre collectivité pour répondre à cet enjeu.
Durée : 2 jours
Public cible : Chargés de mission déchets
Modalités pédagogiques : présentiel
Les Rencontres Territoire Engagé : Stratégies de transition écologique - Comment développer des synergies entre les différentes politiques environnementales de ma collectivité ?
Découvrez comment faire converger vos démarches sectorielles sur les thématiques Climat Air Énergie et Économie Circulaire, mais aussi Alimentation Durable, Urbanisme...
Durée : 2 jours
Public cible : Collectivités territoriales
Modalités pédagogiques : présentiel
Créer une recyclerie
Cette formation donne les clés pour créer une recyclerie, de l'étude préalable à l'évaluation de sa performance.
Durée : 14 heures
Modalités pédagogiques : présentiel
Valoriser les déchets du BTP
Cette formation présente les enjeux des déchets du BTP dans une démarche d’économie circulaire, ses leviers et facteurs clefs pour faciliter la transition environnementale et sociétale.
Durée : 7 heures
Modalités pédagogiques : à distance
Développez l’économie circulaire sur votre territoire
Les déchets des uns peuvent être des ressources pour d’autres. Développez la synergie et la coopération entre les acteurs de votre territoire pour une meilleure gestion des ressources, la réduction des déchets et la transformation des modes de consommation et de production.
L’économie circulaire est une opportunité de se tourner vers un modèle de développement plus durable et résilient.
Favoriser le changement des comportements
Changer les comportements des individus et des ménages pour répondre aux enjeux climatiques et préserver les ressources. Faire évoluer nos modes de vie vers plus de durabilité.
Cette fiche présente le dispositif de la tarification incitative des déchets, ainsi que les facteurs participant à l'évolution du comportement des ménages dans la réduction des déchets.
Cette fiche présente l’accompagnement personnalisé réalisé auprès de plusieurs foyers pour les conseiller sur les gestes à adopter afin de réduire leur déchet.
Cette fiche illustre comment articuler les approches et les outils pour améliorer l'efficience environnementale de la collecte des déchets ménagers sur un territoire.
Cette fiche présente la question du coût (effort) pour les habitants de la coordination d'une action collective dans le cadre d'opérations de compostage de proximité (pied d'immeuble, quartier, village) dans lesquelles ils prennent en charge tout ou partie de l'installation et de la gestion de leur site.
Les services ADEME en région
S’inspirer des retours d’expérience en collectivités
Des ressources pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur les enjeux de la gestion des déchets, consultez les ressources suivantes :
Intégrez les enjeux de la transition écologique sur votre territoire et projetez-le ainsi dans le monde de demain
Consultez d'autres pages du parcours Aménager le territoire
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