Gestion des déchets
Contexte national
L’ADEME contribue à la mise en œuvre du programme national de prévention des déchets 2014-2020, qui fixe les objectifs suivants :
- Diminution de 7 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant par an à l’horizon 2020 par rapport à 2010 ;
- Stabilisation, au minimum, de la production de déchets des activités économiques (DAE) d’ici à 2020 ;
- Stabilisation, au minimum, de la production de déchets du BTP d’ici à 2020.
Contexte régional
Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Un plan régional de prévention et de gestion des déchets a été adopté par le Conseil régional des Pays de la Loire en 2019.
Près de 40 programmes locaux de prévention (PLP) des déchets ménagers et assimilés sont déjà recensés dans la région. L’ADEME Pays de la Loire privilégie ceux qui favorisent les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et de réduction du flux des biodéchets. Elle encourage notamment les collectivités à développer le compostage, qu’il soit individuel (compostage et lombricompostage), partagé ou collectif, en pied d’immeuble, et à réaliser des opérations de réhabilitation et de modernisation de leurs déchèteries.
Piloté par l’ADEME, le réseau national A3P regroupe 500 animateurs de plans et programmes de prévention des déchets (PPP) faisant l’objet d’un contrat avec l’Agence, de programmes locaux de prévention (PLP) répondant à l’obligation réglementaire et de territoires Zéro déchet zéro gaspillage. Ce réseau favorise l’échange de bonnes pratiques et le partage de connaissances, notamment lors de rencontres régionales et nationales. Ses membres disposent de différents outils administrés par l’ADEME sur l’expérience des territoires : partage Réseau A3P, Optigede®, Sinoe®.
Tarification incitative
L’ADEME continue par ailleurs à sensibiliser les collectivités à la mise en place de la tarification incitative. Ce dispositif consiste à faire payer les usagers du service déchets selon la quantité de déchets qu’ils produisent. Le principe est d’introduire dans le mode de financement du service une part variable ajustée sur l’utilisation du service. Les Pays de la Loire comptent parmi les régions qui recourent le plus à la tarification incitative (taxe ou redevance) des déchets. En 2017, 36 % de la population ligérienne résidaient dans une collectivité appliquant la tarification incitative.
Levier puissant et sans équivalent pour faire évoluer les comportements des usagers (ménages, entreprises), la tarification incitative permet de réduire les déchets résiduels collectés, d’améliorer la valorisation et de maîtriser, voire baisser, le coût du service. Pour être pleinement efficiente, elle doit cependant s’inscrire dans un projet global d’évolution du service de gestion des déchets (mise à disposition d’outils de réduction des déchets, de tri et optimisation du service).
► Lire l'avis de l’ADEME sur la tarification incitative
► Consulter le bilan des collectivités en tarification incitative
Entreprises
Les entreprises sont responsables des déchets qu’elles produisent. Facteurs de compétitivité, la réduction des déchets et la lutte contre le gaspillage leur permettent de diminuer certains coûts ainsi que l’impact environnemental de leur activité. Depuis le 1er juillet 2016, le décret « 5 flux » impose également aux entreprises d’organiser la collecte séparée de ces 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois en vue de leur valorisation, ainsi que l’obligation de tri des papiers de bureau.
Obligatoires depuis 2012, les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (article L. 541-15-1 du Code de l’environnement) portés par les collectivités territoriales visent notamment à stabiliser, puis réduire la production de déchets d’activités économiques (DAE).
Plusieurs sites Internet accompagnent les entreprises dans la mise en place d’actions de réduction des déchets :
- Optigede fournit des outils et des exemples à suivre ;
- Diagademe, portail d’aide à la décision, oriente vers des bureaux d’étude et des cabinets conseil spécialisés dans l’accompagnement de projets en lien avec l’énergie et l’environnement.
Actions régionales
Annuaire et guide du traitement des déchets
Développé en collaboration avec plusieurs utilisateurs, le site Sinoe déchets est un outil d’analyse principalement destiné aux collectivités territoriales pour les aider à optimiser leur politique de gestion des déchets ménagers et à améliorer leur service, notamment dans une perspective de maîtrise des coûts. Il propose notamment un annuaire des acteurs et des prestataires en matière de collecte et de traitement des déchets.
Nantes Métropole diffuse également un « classeur déchets » destiné aux entreprises qui souhaitent réduire leurs déchets et leurs dépenses. Conçu avec le soutien de l’ADEME Pays de la Loire et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes Saint-Nazaire, il les aide à connaître, organiser et piloter des actions de réduction et de gestion de leurs déchets.
Collecte séparée des biodéchets
La Roche-sur-Yon Agglomération, la communauté d’agglomération du Choletais, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et le syndicat de traitement des déchets Sud-Vendée (Sycodem) ont mis en place une collecte séparée, en porte-à-porte, des biodéchets auprès de certains professionnels de leur territoire.
Lutte contre l’obsolescence programmée
Mis en place en 2014 avec le soutien de la chambre de métiers et de l’artisanat et l’ADEME Pays de la Loire, le dispositif Répar’acteurs permet aux clients de faire réparer leurs objets cassés afin de prolonger leur durée de vie par des artisans et des professionnels qui sont soutenus dans le cadre de ce dispositif.
Sensibilisation au poids des emballages
Dans un centre commercial de la communauté de communes des Avaloirs (53), des chariots ont été pesés pour faire prendre conscience de la part que représentent les emballages dans nos courses quotidiennes. L’ADEME Pays de la Loire a soutenu cette opération.
